J.O. 102 du 2 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 avril 2007 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

NOR : DEFM0751387D


Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 mars 2007 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :


A la dignité de grand'croix

ARMÉE DE TERRE


Boissau (Raymond, Marie, Robert), 8 mars 1927, général de corps d'armée. Grand officier du 7 mai 1987.

Mailfait (Michel, Charles, André), 30 janvier 1927, général de brigade. Grand officier du 13 novembre 1995.


ARMÉE DE L'AIR


Chesnais (René, Emile, Marie), 10 novembre 1922, général de corps aérien. Grand officier du 8 avril 1994.


A la dignité de grand officier

ARMÉE DE TERRE


Pol (Jacques, Jules, Louis), 23 mai 1914, général de brigade.


ARMÉE DE L'AIR


Moulin (Camille, Emile), 7 décembre 1916, lieutenant-colonel.